Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Les sections ci-dessous ont trait au fonctionnement de FULBERT. Ces informations sont consultables par tout utilisateur ou visiteur du site situé à l’adresse https://www.fulbert.eu.

A. Coordonnées et contact

Entête Données
Raison sociale HRBS – FULBERT
Représentant légal M. SCHANENTGEN Cyrille
Sise 3 Rue Martin – 54560 AUDUN-LE-ROMAN
SIREN 882 340 706
SIRET 882 340 706 00010
Code APE 6312Z
TVA Intracommunautaire FR91882340706
Téléphone +33 382 215 465
Email général contact[@]fulbert.eu
Email technique technique[@]fulbert.eu
Site Web https://www.fulbert.eu

B. Horaires et disponibilités

Jours Matinée Après-midi
Du Lundi au Vendredi 9h00 – 12h00 13h30 – 17h30

En-dehors des plages horaires d’ouverture, toute personne physique ou société souhaitant contacter FULBERT a la possibilité d’envoyer un message par courriel sur les différentes adresses emails de la société.

C. Objet du site

FULBERT est un assistant orienté emploi et destiné à trois types de public en particulier : « Candidats », « Recruteurs » et « Indépendants ». Pour chaque type de public, FULBERT propose un ensemble de fonctionnalités et de services qui permettent avant tout les mises en relations intelligentes.

À la différence de beaucoup d’autres services, FULBERT analyse les données grâce à son intelligence artificielle et réalise les correspondances (matching en anglais) les plus pertinentes possibles entre l’offre et la demande (que cela soit des CV, des annonces, des missions…).

Ces correspondances dépendent essentiellement du type de public, qui appartiennent aux catégories Candidats, Recruteurs ou Indépendants.

NOTE : Actuellement seule la partie « Candidats » est proposée par FULBERT, les autres parties étant en cours de réalisation pour une mise à disposition prochaine.

D. Mise à disposition d’outils et de services

FULBERT met à la disposition du public à travers son site web un ensemble d’outils et des services destinés aux divers type de public précédemment mentionnés (à savoir « Candidats », « Recruteurs » et « Indépendants »). L’accès à ces outils et service est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées et remises à jour ; en ce cas les utilisateurs de FULBERT en seront notifiés et devront lire, accepter et valider ces nouvelles conditions générales d’utilisation pour pouvoir continuer à utiliser les outils et services auxquels ils ont habituellement accès.

En cas de non-acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation, l’accès aux outils et services sera suspendu jusqu’à acceptation des nouvelles conditions en vigueur dans un délai de 30 jours après leur publication. L’absence de validation des nouvelles conditions générales d’utilisation dans ce délai de 30 jours calendaires entraine la suppression définitive du compte utilisateur.

E. Compte utilisateur

L’accès et l’utilisation de FULBERT sont possibles via le formulaire d’inscription mis à disposition sur le site https://www.fulbert.eu qui permet de créer un compte utilisateur. Ce compte, une fois créé, donne l’accès aux outils et services de FULBERT, ainsi qu’à un espace utilisateur spécifique.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur étant seul responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site FULBERT.

Si l’utilisateur ne peut plus accéder à son compte, même après une demande changement de mot de passe réussie, il lui appartient de contacter le service technique de FULBERT au plus tôt. En cas de dommages liés à une utilisation frauduleuse d’un compte, l’équipe de FULBERT ne pourra être tenue pour responsable.

Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

F. Espace utilisateur

Tout utilisateur, identifié et authentifié sur FULBERT, peut accéder à un espace utilisateur à partir duquel il lui est possible d’accéder aux différents outils et services de FULBERT. Chaque espace utilisateur est strictement personnel et confidentiel.

Les seuls autres accès possibles sont ceux de l’équipe de FULBERT, qui peut accéder à cet espace pour des raisons techniques (incidents, bogue…) ou juridique (recherche de contenu illicite, signalement…) et qui dans ce dernier cas transmettra au besoin les éléments aux autorités compétentes qui seraient susceptible d’en faire la demande ou d’être averties.

Néanmoins, il s’agit de mesures exceptionnelles ; l’espace utilisateur est surtout conçu pour proposer des outils et des services complémentaires à FULBERT et permettre de répondre aux obligations induites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces outils et services varient en fonction du profil créé, ce qui est défini dans la partie de ce même document traitant des spécificités de FULBERT.

G. Restrictions d’utilisation

Tout matériel soumis ou publié sur le site FULBERT est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. FULBERT est déchargé de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle.

En soumettant du contenu dans une partie publique de FULBERT, l’utilisateur accorde à tout autre utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et éventuellement de reproduire ce contenu à des fins personnelles.

FULBERT se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de FULBERT.

FULBERT se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès à FULBERT et leur utilisation des services. FULBERT se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de FULBERT, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

FULBERT ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. FULBERT n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnaît que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les sites ou applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :

  • Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
  • Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;
  • S’apparentant à du « junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, “spamming” ou “phishing” ;
  • Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
  • Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;
  • Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;
  • Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;
  • Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;
  • Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l’achat d’armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;
  • Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout profil que l’utilisateur met en ligne doit lui correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à sa personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que lui.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur FULBERT, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation publicitaire et/ou commerciale.

Du contenu extrait des profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de FULBERT. FULBERT ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces extraits de profils peuvent varier du contenu original de l’utilisateur.

De manière générale, l’utilisateur reconnaît utiliser le site www.fulbert.eu sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par FULBERT, prend à sa charge tous les coûts et/ou surcoûts éventuels liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par FULBERT en-dehors des conditions normales de fonctionnement du site.

De même, FULBERT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.fulbert.eu.

H. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.fulbert.eu et de son application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.fulbert.eu sans l’accord préalable de FULBERT.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de FULBERT et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright FULBERT ce qui a pour effet que :

  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FULBERT constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code
  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FULBERT est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de FULBERT est donc prohibée.

I. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par FULBERT, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Toute contestation relative aux prestations et services fournis par FULBERT ou questions relatives à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sont adressables aux juridictions desquelles dépendent le siège social de FULBERT à savoir :

Tribunal de Grande Instance de Briey
Place de l’Église, 54150 BRIEY

J. Responsabilités de FULBERT

La responsabilité de FULBERT est limitée aux contenus mis en ligne et édités par ses soins sur son site principal et ses sous-domaines. En sont exclus, l’ensemble des contenus utilisés par FULBERT (annonces, cv, articles…) mais non rédigés par FULBERT ; pour ces contenus, FULBERT n’offre qu’un service de relais et ne peut donc être légalement tenu pour responsable de ce que les auteurs de ces contenus en font, étant donné qu’aucune politique éditoriale ne peut s’appliquer dans le cas de relais des contenus qui sont traités et acheminés de façon automatisée par des systèmes informatisés.

2. Spécificités

A. Comptes utilisateurs

Cette section présente en détail les différents types de comptes utilisateurs dans FULBERT et les possibilités offertes à partir de ceux-ci.

a. Compte de type “Candidats”

Les comptes de type « Candidats » permettent d’accéder à un espace utilisateur conçu pour permettre et faciliter la recherche d’emploi par rapport à un ou plusieurs CV sur une ou plusieurs zones géographiques.

L’interface applicative et l’espace utilisateur de FULBERT, qui sont présentés à un candidat, sont donc fortement orientés recherche d’emploi à partir du CV. Toute autre utilisation de FULBERT nécessite un autre type de compte (« Recruteurs » ou « Indépendants »).

Les comptes de type « Candidats » bénéficient d’un accès gratuit et illimité à FULBERT, autant à la partie interface applicative qu’à la partie « espace utilisateur », qui dès lors devient une partie « espace candidats ». Les différents services et outils disponible dans cet espace peuvent cependant proposer du contenu payant dans la mesure où FULBERT est susceptible d’ouvrir sa plate-forme de services accessible depuis « l’espace Candidats » à d’autres partenaires.

B. Espace utilisateurs

Cette section présente en détail les différents types d’espaces utilisateurs proposés par FULBERT et les divers contenus et actions proposés à partir de ceux-ci.

a. Espace “Candidats”

L’espace candidats est subdivisé en 6 parties qui permettent respectivement de réaliser les opérations suivantes ;

  1. Gérer son profil
  2. Gérer ses recherches
  3. Gérer les paramètres de FULBERT
  4. Gérer les paramètres avancés de FULBERT
  5. Gérer les notifications de FULBERT
  6. Gérer les services associés à FULBERT
Partie “Profil”

La partie « Profil » permet aux candidats d’éditer et de modifier les informations les concernant, conformément à ce qui est demandé au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à propos du droit de rectification / modification des données personnelles.

Les candidats peuvent également, s’ils le souhaitent et à partir de cette partie, renseigner des données complémentaires et choisir de partager tout ou partie de leurs données avec les recruteurs, voire de rester dans l’anonymat le plus complet.

FULBERT respecte les choix de ses candidats et leur offre la possibilité de faire leurs recherches d’emploi de façon totalement anonyme s’ils le souhaitent. Dans le cadre du RGPD, FULBERT a fait le choix de laisser ses candidats décider des données qu’ils souhaitent partager avec les recruteurs, sans que cela ne soit complexe à mettre en œuvre.

Partie “Recherches”

FULBERT conserve par défaut l’historique de recherche des candidats et permet à ceux-ci s’ils le souhaitent d’archiver les annonces auxquels ils ont postulé à partir du site afin de simplifier les démarches de recherche d’emploi.

Les annonces archivées sont conservées dans leur intégralité et peuvent être rééditées à la demande par le candidat s’il en éprouve le besoin, sans limitation de temps et de durée. Il appartient évidemment au candidat de bien veiller à ce que ses recherches soient archivées, sans quoi les données pourraient ne plus être à jour, les annonces étant susceptibles de disparaître chaque jour.

Partie “Paramètres”

FULBERT est automatisé à l’extrême pour éviter que les candidats n’aient à paramétrer eux-mêmes l’ensemble de leurs recherches. La simplicité apparente de FULBERT propose néanmoins un menu « paramètres » dans lequel il est possible d’accéder à deux outils principaux :

Le premier est une bibliothèque de CV pouvant accueillir jusqu’à 5 CV différentes, de sorte que chaque candidat puisse charger différents CV (avec différents intitulés métiers par exemple ou encore des CV anonymisés dans lesquels ne figurent pas l’identité du candidat).

Le second outil est un filtrage avancé qui intervient sur les résultats de FULBERT en lui appliquant des filtres sur le type de contrat, sur la durée de travail hebdomadaire et sur les fourchettes de salaire.

À tout moment, chaque candidat de FULBERT a la possibilité d’activer ou de désactiver ces paramètres.

Partie “Paramètres avancés”

Les candidats peuvent choisir des paramètres de notification, de participation au programme d’amélioration de FULBERT ou éventuellement changer la thématique de couleur de leur interface parmi les différentes thématiques proposées.

Partie “Notifications”

Cette partie devrait être disponible d’ici le dernier trimestre de 2020.

Partie “Services”

Cette partie devrait être disponible d’ici le dernier trimestre de 2020.

En résumé, l’espace candidat permet de :

  1. Télécharger jusqu’à 5 CV (candidats et indépendants), de façon anonyme ou nominative, dans la base de données de FULBERT
  2. Consulter ses offres d’emploi, de stages ou de missions
  3. Postuler à des offres d’emploi, de stages ou de missions disponibles sur FULBERT
  4. Recevoir des propositions d’emploi ou de contact des recruteurs disposant d’un espace recrutement
  5. Gérer son propre compte et actualiser ses données à caractère personnel ;
  6. Gérer ses candidatures ;
  7. Accéder aux différents services proposés par FULBERT

Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Les sections ci-dessous ont trait au fonctionnement de FULBERT. Ces informations sont consultables par tout utilisateur ou visiteur du site situé à l’adresse https://www.fulbert.eu.

A. Coordonnées et contact

Entête Données
Raison sociale HRBS – FULBERT
Représentant légal M. SCHANENTGEN Cyrille
Sise 3 Rue Martin – 54560 AUDUN-LE-ROMAN
SIREN 882 340 706
SIRET 882 340 706 00010
Code APE 6312Z
TVA Intracommunautaire FR91882340706
Téléphone +33 382 215 465
Email général contact[@]fulbert.eu
Email technique technique[@]fulbert.eu
Site Web https://www.fulbert.eu

B. Horaires et disponibilités

Jours Matinée Après-midi
Du Lundi au Vendredi 9h00 – 12h00 13h30 – 17h30

En-dehors des plages horaires d’ouverture, toute personne physique ou société souhaitant contacter FULBERT a la possibilité d’envoyer un message par courriel sur les différentes adresses emails de la société.

C. Objet du site

FULBERT est un assistant orienté emploi et destiné à trois types de public en particulier : « Candidats », « Recruteurs » et « Indépendants ». Pour chaque type de public, FULBERT propose un ensemble de fonctionnalités et de services qui permettent avant tout les mises en relations intelligentes.

À la différence de beaucoup d’autres services, FULBERT analyse les données grâce à son intelligence artificielle et réalise les correspondances (matching en anglais) les plus pertinentes possibles entre l’offre et la demande (que cela soit des CV, des annonces, des missions…).

Ces correspondances dépendent essentiellement du type de public, qui appartiennent aux catégories Candidats, Recruteurs ou Indépendants.

NOTE : Actuellement seule la partie « Candidats » est proposée par FULBERT, les autres parties étant en cours de réalisation pour une mise à disposition prochaine.

D. Mise à disposition d’outils et de services

FULBERT met à la disposition du public à travers son site web un ensemble d’outils et des services destinés aux divers type de public précédemment mentionnés (à savoir « Candidats », « Recruteurs » et « Indépendants »). L’accès à ces outils et service est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées et remises à jour ; en ce cas les utilisateurs de FULBERT en seront notifiés et devront lire, accepter et valider ces nouvelles conditions générales d’utilisation pour pouvoir continuer à utiliser les outils et services auxquels ils ont habituellement accès.

En cas de non-acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation, l’accès aux outils et services sera suspendu jusqu’à acceptation des nouvelles conditions en vigueur dans un délai de 30 jours après leur publication. L’absence de validation des nouvelles conditions générales d’utilisation dans ce délai de 30 jours calendaires entraîne la suppression définitive du compte utilisateur.

E. Compte utilisateur

L’accès et l’utilisation de FULBERT sont possibles via le formulaire d’inscription mis à disposition sur le site https://www.fulbert.eu qui permet de créer un compte utilisateur. Ce compte, une fois créé, donne l’accès aux outils et services de FULBERT, ainsi qu’à un espace utilisateur spécifique.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur étant seul responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site FULBERT.

Si l’utilisateur ne peut plus accéder à son compte, même après une demande changement de mot de passe réussie, il lui appartient de contacter le service technique de FULBERT au plus tôt. En cas de dommages liés à une utilisation frauduleuse d’un compte, l’équipe de FULBERT ne pourra être tenue pour responsable.

Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

F. Espace utilisateur

Tout utilisateur, identifié et authentifié sur FULBERT, peut accéder à un espace utilisateur à partir duquel il lui est possible d’accéder aux différents outils et services de FULBERT. Chaque espace utilisateur est strictement personnel et confidentiel.

Les seuls autres accès possibles sont ceux de l’équipe de FULBERT, qui peut accéder à cet espace pour des raisons techniques (incidents, bogue…) ou juridique (recherche de contenu illicite, signalement…) et qui dans ce dernier cas transmettra au besoin les éléments aux autorités compétentes qui seraient susceptible d’en faire la demande ou d’être averties.

Néanmoins, il s’agit de mesures exceptionnelles ; l’espace utilisateur est surtout conçu pour proposer des outils et des services complémentaires à FULBERT et permettre de répondre aux obligations induites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces outils et services varient en fonction du profil créé, ce qui est défini dans la partie de ce même document traitant des spécificités de FULBERT.

G. Restrictions d’utilisation

Tout matériel soumis ou publié sur le site FULBERT est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. FULBERT est déchargé de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle.

En soumettant du contenu dans une partie publique de FULBERT, l’utilisateur accorde à tout autre utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et éventuellement de reproduire ce contenu à des fins personnelles.

FULBERT se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de FULBERT.

FULBERT se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès à FULBERT et leur utilisation des services. FULBERT se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de FULBERT, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

FULBERT ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. FULBERT n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnaît que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les sites ou applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :

  • Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
  • Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;
  • S’apparentant à du « junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, “spamming” ou “phishing” ;
  • Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
  • Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;
  • Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;
  • Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;
  • Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;
  • Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l’achat d’armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;
  • Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout profil que l’utilisateur met en ligne doit lui correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à sa personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que lui.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur FULBERT, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation publicitaire et/ou commerciale.

Du contenu extrait des profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de FULBERT. FULBERT ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces extraits de profils peuvent varier du contenu original de l’utilisateur.

De manière générale, l’utilisateur reconnaît utiliser le site www.fulbert.eu sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par FULBERT, prend à sa charge tous les coûts et/ou surcoûts éventuels liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par FULBERT en-dehors des conditions normales de fonctionnement du site.

De même, FULBERT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.fulbert.eu.

H. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.fulbert.eu et de son application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.fulbert.eu sans l’accord préalable de FULBERT.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de FULBERT et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright FULBERT ce qui a pour effet que :

  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FULBERT constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code
  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FULBERT est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de FULBERT est donc prohibée.

I. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par FULBERT, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Toute contestation relative aux prestations et services fournis par FULBERT ou questions relatives à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sont adressables aux juridictions desquelles dépendent le siège social de FULBERT à savoir :

Tribunal de Grande Instance de Briey
Place de l’Église, 54150 BRIEY

J. Responsabilités de FULBERT

La responsabilité de FULBERT est limitée aux contenus mis en ligne et édités par ses soins sur son site principal et ses sous-domaines. En sont exclus, l’ensemble des contenus utilisés par FULBERT (annonces, cv, articles…) mais non rédigés par FULBERT ; pour ces contenus, FULBERT n’offre qu’un service de relais et ne peut donc être légalement tenu pour responsable de ce que les auteurs de ces contenus en font, étant donné qu’aucune politique éditoriale ne peut s’appliquer dans le cas de relais des contenus qui sont traités et acheminés de façon automatisée par des systèmes informatisés.

2. Spécificités

A. Comptes utilisateurs

Cette section présente en détail les différents types de comptes utilisateurs dans FULBERT et les possibilités offertes à partir de ceux-ci.

a. Compte de type “Candidats”

Les comptes de type « Candidats » permettent d’accéder à un espace utilisateur conçu pour permettre et faciliter la recherche d’emploi par rapport à un ou plusieurs CV sur une ou plusieurs zones géographiques.

L’interface applicative et l’espace utilisateur de FULBERT, qui sont présentés à un candidat, sont donc fortement orientés recherche d’emploi à partir du CV. Toute autre utilisation de FULBERT nécessite un autre type de compte (« Recruteurs » ou « Indépendants »).

Les comptes de type « Candidats » bénéficient d’un accès gratuit et illimité à FULBERT, autant à la partie interface applicative qu’à la partie « espace utilisateur », qui dès lors devient une partie « espace candidats ». Les différents services et outils disponible dans cet espace peuvent cependant proposer du contenu payant dans la mesure où FULBERT est susceptible d’ouvrir sa plate-forme de services accessible depuis « l’espace Candidats » à d’autres partenaires.

B. Espace utilisateurs

Cette section présente en détail les différents types d’espaces utilisateurs proposés par FULBERT et les divers contenus et actions proposés à partir de ceux-ci.

a. Espace “Candidats”

L’espace candidats est subdivisé en 6 parties qui permettent respectivement de réaliser les opérations suivantes ;

  1. Gérer son profil
  2. Gérer ses recherches
  3. Gérer les paramètres de FULBERT
  4. Gérer les paramètres avancés de FULBERT
  5. Gérer les notifications de FULBERT
  6. Gérer les services associés à FULBERT
Partie “Profil”

La partie « Profil » permet aux candidats d’éditer et de modifier les informations les concernant, conformément à ce qui est demandé au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à propos du droit de rectification / modification des données personnelles.

Les candidats peuvent également, s’ils le souhaitent et à partir de cette partie, renseigner des données complémentaires et choisir de partager tout ou partie de leurs données avec les recruteurs, voire de rester dans l’anonymat le plus complet.

FULBERT respecte les choix de ses candidats et leur offre la possibilité de faire leurs recherches d’emploi de façon totalement anonyme s’ils le souhaitent. Dans le cadre du RGPD, FULBERT a fait le choix de laisser ses candidats décider des données qu’ils souhaitent partager avec les recruteurs, sans que cela ne soit complexe à mettre en œuvre.

Partie “Recherches”

FULBERT conserve par défaut l’historique de recherche des candidats et permet à ceux-ci s’ils le souhaitent d’archiver les annonces auxquels ils ont postulé à partir du site afin de simplifier les démarches de recherche d’emploi.

Les annonces archivées sont conservées dans leur intégralité et peuvent être rééditées à la demande par le candidat s’il en éprouve le besoin, sans limitation de temps et de durée. Il appartient évidemment au candidat de bien veiller à ce que ses recherches soient archivées, sans quoi les données pourraient ne plus être à jour, les annonces étant susceptibles de disparaître chaque jour.

Partie “Paramètres”

FULBERT est automatisé à l’extrême pour éviter que les candidats n’aient à paramétrer eux-mêmes l’ensemble de leurs recherches. La simplicité apparente de FULBERT propose néanmoins un menu « paramètres » dans lequel il est possible d’accéder à deux outils principaux :

Le premier est une bibliothèque de CV pouvant accueillir jusqu’à 5 CV différentes, de sorte que chaque candidat puisse charger différents CV (avec différents intitulés métiers par exemple ou encore des CV anonymisés dans lesquels ne figurent pas l’identité du candidat).

Le second outil est un filtrage avancé qui intervient sur les résultats de FULBERT en lui appliquant des filtres sur le type de contrat, sur la durée de travail hebdomadaire et sur les fourchettes de salaire.

À tout moment, chaque candidat de FULBERT a la possibilité d’activer ou de désactiver ces paramètres.

Partie “Paramètres avancés”

Les candidats peuvent choisir des paramètres de notification, de participation au programme d’amélioration de FULBERT ou éventuellement changer la thématique de couleur de leur interface parmi les différentes thématiques proposées.

Partie “Notifications”

Cette partie devrait être disponible d’ici le dernier trimestre de 2020.

Partie “Services”

Cette partie devrait être disponible d’ici le dernier trimestre de 2020.

En résumé, l’espace candidat permet de :

  1. Télécharger jusqu’à 5 CV (candidats et indépendants), de façon anonyme ou nominative, dans la base de données de FULBERT
  2. Consulter ses offres d’emploi, de stages ou de missions
  3. Postuler à des offres d’emploi, de stages ou de missions disponibles sur FULBERT
  4. Recevoir des propositions d’emploi ou de contact des recruteurs disposant d’un espace recrutement
  5. Gérer son propre compte et actualiser ses données à caractère personnel ;
  6. Gérer ses candidatures ;
  7. Accéder aux différents services proposés par FULBERT